Préalable aux conditions générales de vente

Les marques et références citées sont déposées et appartiennent à leur propriétaire respectif ; elles ne sont utilisées que dans un but descriptif afin d'identifier les produits

Le site est la propriété de la société 4K-SOLUTIONS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Conditions Générales de Vente en Ligne

Article 1 : Champ d'application – Acceptation

Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à tous les produits vendus par 4K-SOLUTIONS via sa boutique en ligne du site 4k-solutions.com ou autres adresses du même site. Elles sont applicables en intégralité, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achats de l'acheteur, ou celles en vigueur pour les ventes en magasin. Elles sont applicables nonobstant la présence éventuelle, sur la facture, des conditions générales de vente en magasin.

Toute commande de produit sur le site de 4K-SOLUTIONS implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La simple validation de la commande par " clic " vaut signature électronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de ces conditions.

L'acheteur déclare donc avoir la pleine capacité juridique.

Article 2 : Les commandes sur 4k-solutions.com

Vous pouvez également commander par téléphone au 09 51 02 78 02 ou à tout autre numéro valide de 4K-SOLUTIONS qui lui serait substitué.

Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par les systèmes informatiques de 4K-SOLUTIONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions (de la commande jusqu'au paiement) passées par 4K-SOLUTIONS et son client.

Le " clic " au terme du bon de commande constitue votre signature électronique et la réalisation de la vente, alors ferme et définitive.

Un accusé de réception de commande est envoyé immédiatement par voie de courrier électronique (e-mail).

L'accusé de réception de commande ne vaut pas acception de la commande. Une confirmation définitive, après contrôle des prix et des disponibilités est adressée par la suite ; ce qui valide la commande.

Disponibilité du matériel : le site indique si le matériel est disponible en stock ou à commander. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, ne saurait engager la responsabilité de 4K-SOLUTIONS ; Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L'acheteur est informé par mail de l'évolution de sa commande et des délais de livraisons indicatifs.

Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Prévues de date à date, elles pourront cependant être suspendues ou annulées sans préavis en raison notamment de l'état des stocks ou de modifications des conditions d'approvisionnement de 4K-SOLUTIONS.

Les photos ne sont pas contractuelles.

De même, le contenu des fiches techniques, délivré par les constructeurs, ne saurait engager la responsabilité de 4K-SOLUTIONS. Pour une information détaillée, précise ou comparative, seules les indications données directement par un vendeur-conseil de chez 4K-SOLUTIONS entrent dans le champ contractuel et engagent 4K-SOLUTIONS.

Article 3 : Les prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la réception de la commande. Ils sont indiqués en Euros et hors taxes. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, la TVA ou toutes autres taxes (par exemple la redevance sur la vente des cassettes), sauf indication contraire, qui feront l'objet d'une facturation complémentaire.

4K-SOLUTIONS pourra modifier les prix affichés sans préavis. En revanche, les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au jour de l'enregistrement de la commande et de la validation du paiement. Toutefois, compte tenu des risques d'erreurs informatiques, les tarifs affichés lors de la validation de la commande sont soumis à confirmation du service administration des ventes en ligne avant l'acceptation définitive de la commande.

Les tarifs peuvent différer de ceux pratiqués en magasin.

Article 4 : Le paiement

Le paiement s'effectue selon un des modes de règlement visé sur le bon de commande. Les modes de règlements sont le virement bancaire, la carte bancaire et les espèces dans la limite des plafonds légalement autorisés (les chèques ne sont pas acceptés)

La facture sera adressée à l'adresse de facturation officielle de l'acheteur ou, à la demande de ce dernier, à une adresse de livraison différente.

Pour la sécurité des règlements en ligne (sécurité du vendeur et de l'acheteur), 4K-SOLUTIONS a mis en place une procédure de contrôle des commandes destinée à éviter les fraudes. Dans ce cadre, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser à 4K-SOLUTIONS des informations visant à confirmer son identité dans le but d'éviter les fraudes.

4K-SOLUTIONS se réserve le droit de refuser une livraison ou suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de retard de règlement d'une commande précédente (même réalisée en boutique), ou en cas de litige en cours, quels que soient sa nature et son origine, et quel que soit le service de 4K-SOLUTIONS concerné.

Retard ou défaut de paiement

Le non-respect d'une seule échéance tel qu'indiqué lors de la facturation entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.

Toute facture non payée à la date prévue sera majorée d'intérêts qui seront décomptés aux taux de 1,80% par mois de retard jusqu'au jour du règlement définitif.

Clause Pénale

En cas d'impayé, il s'ajoutera également au montant initial une indemnité forfaitaire de 15% à titre de clause pénale avec un minimum de 25 Euros et sans préjudice des frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance.

Article 5 : Transfert de propriété Loi N° 80 335 du 12 mai 1980

La propriété du matériel ou produit ne sera transférée au client qu'après règlement complet et définitif à la Société. En vertu de la loi Dubanchet du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les biens vendus restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. En conséquence, la Société pourra en demander la restitution soit par lettre recommandée soit par sommation d'huissier. "Nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques à l'acheteur s'opère lors de la livraison des biens vendus. En cas de sinistre du bien vendu et incomplètement payé, l'indemnité d'assurance sera subrogée à la chose détruite jusqu'à concurrence du montant restant dû.

Si la revente est autorisée, l'acheteur initial s'engage à informer son client de la clause de réserve de propriété pesant sur le bien et du droit que nous nous réservons de revendiquer entre ses mains le prix de vente ",

Article 6 : La livraison

Les commandes peuvent être livrées contre signature dans presque toutes les régions du monde. Toutefois 4K-SOLUTIONS se réserve la possibilité de demander un complément de paiement sur un transport ayant été sous-évalué notamment si la commande doit faire l'objet d'une livraison aérienne.

En cas de retrait du matériel sur site, il sera demandé à l'acheteur de venir avec une carte d'identité en cours de validité et, le cas échéant, la carte bancaire avec laquelle le règlement a été effectué en ligne. A défaut le matériel ne pourra être remis.

6-1 Les délais de livraison

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent être garantis. 4K-SOLUTIONS s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter du lendemain du jour de la commande. En cas d'indisponibilité du produit et/ou de retard de livraison (au-delà de 30 jours), l'acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande. Ne s'applique pas à cette règle les nouveaux produits qui auraient été précommandés sur le site et dont la date de commercialisation serait supérieure à 30 jours. Il aura le choix entre obtenir le remboursement du montant payé au titre de la commande (hors frais de port et dans le cas d'un règlement par carte bancaire, déduction faite de frais bancaires de 1%) ou l'échange du matériel avec une autre référence. Aucune indemnité complémentaire ne saurait être due par 4K-SOLUTIONS en cas d'indisponibilité et/ou de retard de livraison.

6-2 Le transport des marchandises et les avaries dues au transporteur

L'acheteur doit vérifier à réception l'état de l'emballage et des marchandises. Il lui appartient de refuser tout colis endommagé. Ce refus est indispensable pour obtenir de 4K-SOLUTIONS la livraison d'un nouveau matériel.

En cas de constatation d'une avarie de transport postérieure à la réception, il appartient à l'acheteur de les signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours (article 105 du code de commerce). Il ne dispose d'aucun recours contre 4K-SOLUTIONS.

Une section d'information spécifique au transport est consultable ICI

6-3 Erreurs de livraison

Une erreur de livraison ou une non-conformité des produits livrés doivent être signalées par Fax dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable, et il n'y aura plus de retour ou d'échange possible. Le matériel doit être retourné impérativement avec livraison contre signature, dans son emballage d'origine avec les références de la commande initiale, copie du fax de réclamation, et le cas échéant, copie du bon de garantie, au siège de l'entreprise, après l'envoi du fax. En cas de non-respect des règles de retour, le matériel sera refusé et aucun recours ne sera plus possible contre 4K-SOLUTIONS.

Les cas de vice apparent ou de non-conformité constatés par 4K-SOLUTIONS donneront lieu soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, soit au remplacement du matériel, soit au remboursement pur et simple (hors frais de port et dans le cas d'un règlement par carte bancaire, déduction faite de frais bancaires de 1%). Aucune indemnité complémentaire ne saurait être due par 4K-SOLUTIONS.

Article 7 : les conditions de garantie des produits - Responsabilité

La garantie d'un matériel neuf est strictement limitée à la garantie du constructeur du matériel. Les conditions de garanties offertes par le constructeur seront communiquées à toute personne qui en fait la demande.

Le matériel doit être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison et/ou du bon de garantie délivrés lors de la vente. Ces dispositions ne préjudicient pas à l'application des règles relatives à la garantie des vices cachés (art. 1642 et s. du code civil)

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur, revendeur de produits finis, est exclue pour tout dommage résultant de toute vente de matériel. Cette clause a vocation à s'appliquer sur toute vente consentie par le vendeur. Dans les ventes de matériels neufs, la responsabilité du vendeur quel que soit son fondement, et quelle que soit la nature des dommages matériels ou financiers, directs ou indirects, est strictement limitée à l'échange ou au remboursement du matériel vendu.

Dans le cas de dommages corporels résultant directement d'une faute du vendeur, la responsabilité de ce dernier, quel qu'en soit le fondement, est limitée à 305 000€ (trois cent cinq mille Euros).

 

Matériel Informatique : Eu égard à la spécificité des produits informatiques et en application des conditions imposées par les fournisseurs, la responsabilité du vendeur est exclue quant aux dommages de toutes sortes consécutifs aux dysfonctionnements des matériels ou logiciels vendus, quelles que soient leur origine et leur nature. La défectuosité du produit n'ouvre droit qu'à l'échange de matériel.

Article 8 : Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous avez la possibilité, sous réserve d'acceptation par 4K-SOLUTIONS, de vous rétracter et d'obtenir le remboursement intégral (hors frais de port et dans le cas d'un règlement par carte bancaire, déduction faite de frais bancaires de 1%). Il vous suffit de nous faire part préalablement de votre intention et dans les 7 jours suivant la date de livraison par tous moyens à votre convenance.

Le retour des articles est conditionné à la réception d'un numéro de retour qui vous sera transmis après réception de votre demande de retour et acceptation par le service 4K-SOLUTIONS concerné. L'(les) article(s) neuf(s) concerné(s) sera renvoyé dans l'emballage d'origine (dans le cas contraire, une décote proportionnelle à l’état du produit et/ou de son emballage sera retenue). En cas d'échange, la réexpédition est également réalisée aux frais de l'acheteur. Au-delà du délai de 7 jours ouvrables, la vente est ferme et définitive.

Le retour doit être signalé par mail à l'adresse du service d'administration des ventes :

contact@4K-solutions.com

Afin de vous garantir la livraison de produits neufs en parfait état d'origine :

• Les consommables ne sont ni repris ni échangés à partir du moment où l'emballage d'origine a été ouvert ou si le produit a été utilisé.

•Un dédit de 20% sera facturé sur les produits repris avec un emballage non identique à l'emballage d’origine.

•Aucune reprise ne sera possible sur les produits sans leur emballage d'origine

•Le remboursement ou l'échange d'un produit ne sera effectué qu'après sa réception en nos locaux et une vérification technique effectuée par nos techniciens.

Article 9 : Non validation partielle

Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée non valide par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, cette invalidation ne saurait se reporter sur les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.

Article 10 : Attribution de compétence en cas de litige - Loi applicable

 

Tout litige né du contrat de vente ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente en ligne relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (94, France).

La loi applicable à tout litige quel qu'en soit la cause ou l'objet est la loi française, tant sur les règles de fonds que sur les règles de forme.

Article 11 : Informatique et liberté

Les informations personnelles recueillies et mémorisées à l'occasion d'une commande sont indispensables au traitement de celle-ci, mais sont également exclusivement destinées à ce traitement. Elles ne feront l'objet d'aucune communication externe, et ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Dans les conditions de la loi " Informatique et liberté " du 6 janvier 1978, chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier ou mail à l'adresse suivante : contact@4K-solutions.com